Actualités · Dans les médias · 19 octobre 2026
Analyse d’IntermodalNews : la dette douanière des entreprises polonaises est-elle réellement due ?
IntermodalNews décrit le déroulement du litige : depuis le rapport de l’OLAF, en passant par la correspondance entre le secteur et le ministère des Finances, jusqu’aux actions menées au sein de l’Union européenne.
Selon cet article, plusieurs dizaines d’opérateurs et de transporteurs de la zone de transbordement de Małaszewicze sont solidairement responsables, avec effet rétroactif, des droits de douane, de la TVA et des intérêts pour les années 2021–2022, la dette étant estimée à environ 120 millions d’euros.
En ce qui concerne les droits de douane, l’exécution peut débuter dès la décision de première instance. Une partie des affaires relatives à la TVA est en attente des arrêts des tribunaux administratifs régionaux.
La question reste ouverte de savoir si le principe d’équité peut d’ores et déjà être appliqué. Selon le PISiL, des changements fondamentaux doivent venir de l’Union européenne : la CLECAT est en pourparlers avec la DG TAXUD, et la question a été portée devant le Comité mixte sur le transit.