L’enquête a débuté à la suite d’informations fournies par les services douaniers polonais en juillet 2021 concernant des conteneurs déchargés dans un entrepôt en Pologne. L’analyse a porté sur les opérations de transit effectuées entre juillet 2020 et mars 2023 ; le rapport décrit également des cas survenus ultérieurement.
Le schéma mis en évidence est le suivant
: - les conteneurs arrivaient par chemin de fer depuis la Chine au poste frontière de Małaszewicze, où était ouvert le transit (T1) vers le bureau de destination, principalement en Belgique ou en Hongrie ;
- les marchandises déclarées pour le transit étaient différentes de celles importées : des vélos d’appartement, des meubles ou des lames de parquet, entre autres, étaient déclarés comme marchandises « de couverture », alors que les conteneurs contenaient notamment des vélos et des trottinettes électriques, des vêtements, des chaussures ainsi que des colis issus du commerce en ligne ;
- les opérations de transit étaient clôturées en Belgique par une attestation d’arrivée, bien que, selon l’OLAF, les conteneurs se rendaient directement de Małaszewicz vers des entrepôts en Pologne ;
- lors de la mise en libre pratique (procédure 42, avec suspension de la TVA), des marchandises non dédouanées ou faiblement taxées étaient déclarées, et des sociétés écrans présentant des factures fictives étaient désignées comme importateurs ;
- de faux documents de transport étaient censés attester d’une réexpédition à des fins de TVA, et les destinataires ne déclaraient pas leurs acquisitions intracommunautaires.
Les vélos électriques sont soumis à un droit de douane de 6 %, à un droit antidumping pouvant atteindre 70,1 % et à un droit compensateur pouvant atteindre 17,2 % ; les vélos d’appartement déclarés à la place sont soumis à un droit de douane de 2,7 %.