Actualités · Dans les médias · 5 novembre 2026
Conseillers et mandataires d’entreprises : « Examinons minutieusement les connaissances et la diligence avant d’imputer une dette »
Sur LinkedIn, on observe une augmentation du nombre de publications de conseillers fiscaux et d’avocats chargés des dossiers des entreprises de Małaszewicz. L’un d’entre eux a participé à des entretiens avec des représentants de l’Administration des douanes et de la protection des frontières (KAS).
Un conseiller fiscal représentant des entreprises dans le cadre de litiges avec les autorités douanières et fiscales a indiqué avoir discuté de cette pratique avec des représentants de l’Administration nationale des impôts. Selon lui, le problème ne réside pas dans les dispositions elles-mêmes, mais dans leur interprétation : avant d’imputer une responsabilité, les autorités devraient examiner de manière approfondie si l’entreprise avait connaissance des irrégularités, si elle pouvait les prévoir et si elle a fait preuve de diligence ; en cas de doute, elles devraient suspendre l’exécution de la décision.
Un autre auteur, analysant les articles 77, 79 et 84 du Code des douanes de l’Union européenne (UKC), souligne que la responsabilité ne peut découler de la simple participation au transport, et que l’efficacité de l’exécution ne saurait se substituer à une identification correcte du débiteur.
Le président d’une société de transport, qui — comme il l’écrit — a lui-même fait l’expérience de ce mécanisme, fait remarquer que la plupart des entreprises visées par des décisions portant sur des montants de plusieurs millions gardent le silence, craignant qu’une prise de parole publique n’aggrave leur situation.