Actualités · Dans les médias · 1 octobre 2026
Les organisations professionnelles européennes interrogent la Commission européenne sur les règles de responsabilité
Les organisations CER, CLECAT, FIATA et UIRR ont demandé à la Commission européenne de préciser dans quels cas une dette douanière peut être imputée à une entreprise de logistique qui n’est pas importatrice.
Les questions portent sur l’application du Code des douanes de l’Union européenne et de la Convention relative à un régime de transit commun. Selon RailFreight, la lettre a été envoyée en août 2026 ; d’autres sites font état de questions adressées à la DG TAXUD.
Les organisations soulignent que ni le transitaire ni le transporteur ne peuvent ouvrir un conteneur scellé, le contrôle physique relevant de la compétence des services douaniers. Selon elles, une partie des créances dépasse le patrimoine des entreprises, et leur montant total au sein de l’UE s’élève à plusieurs centaines de millions d’euros.
Elles avertissent que, sans explications, les entreprises pourraient restreindre leurs services de dédouanement et de transit aux frontières extérieures de l’UE. Ces procédures concernent également des entreprises situées en dehors de la Pologne.