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Version traduite. Le texte polonais fait foi.

Actualités · Dans les médias · 1 octobre 2026

Les organisations professionnelles européennes interrogent la Commission européenne sur les règles de responsabilité

Les organisations CER, CLECAT, FIATA et UIRR ont demandé à la Commission européenne de préciser dans quels cas une dette douanière peut être imputée à une entreprise de logistique qui n’est pas importatrice.

Les questions portent sur l’application du Code des douanes de l’Union européenne et de la Convention relative à un régime de transit commun. Selon RailFreight, la lettre a été envoyée en août 2026 ; d’autres sites font état de questions adressées à la DG TAXUD.

Les organisations soulignent que ni le transitaire ni le transporteur ne peuvent ouvrir un conteneur scellé, le contrôle physique relevant de la compétence des services douaniers. Selon elles, une partie des créances dépasse le patrimoine des entreprises, et leur montant total au sein de l’UE s’élève à plusieurs centaines de millions d’euros.

Elles avertissent que, sans explications, les entreprises pourraient restreindre leurs services de dédouanement et de transit aux frontières extérieures de l’UE. Ces procédures concernent également des entreprises situées en dehors de la Pologne.

Plus d'actualités

Article · 17 novembre 2026

« Wspólnota » : un sénateur exige de l’Administration des douanes et des impôts (KAS) qu’elle suspende les mesures d’exécution à l’encontre des entreprises de Małaszewicz

L’hebdomadaire « Wspólnota Terespolska » rend compte de la déclaration d’un sénateur de la République de Pologne, qui a demandé au ministre des Finances de suspendre d’urgence les décisions de l’Administration des douanes et des taxes (KAS) imposant une dette douanière solidaire aux transporteurs, agences en douane et entreprises de logistique polonais.

Dans les médias · 16 novembre 2026

Słowo Podlasia : des parlementaires interviennent au sujet de la dette douanière des entreprises de Małaszewicz

Un hebdomadaire régional relate les démarches entreprises par un sénateur de la République de Pologne et un député du PiS auprès du ministre des Finances concernant l’imputation solidaire aux entreprises de la zone de transbordement de Małaszewicze des créances liées à la sous-évaluation des droits de douane sur les vélos électriques chinois. Il rappelle également la conférence de l’Association annoncée pour le 17 novembre.

Source: Słowo Podlasia

Dans les médias · 16 novembre 2026

Rzeczpospolita : les transitaires souhaitent que la question de la dette douanière soit réglée au niveau de l’UE

Selon le journal « Rzeczpospolita », le secteur de la logistique estime que les conséquences des lacunes dans la réglementation douanière de l’Union européenne devraient être traitées à Bruxelles, et non par le biais de mesures d’exécution nationales à l’encontre des entreprises polonaises. Dans le cas contraire, selon le secteur, une vague de faillites risque de se produire.

Source: Rzeczpospolita

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Des entreprises polonaises de logistique et de fret ferroviaire paient pour la fraude douanière d'autrui. Les décisions relatives à la dette douanière menacent des emplois, des recettes publiques et l'avenir du corridor ferroviaire Asie–Europe. Les organisations professionnelles européennes interrogent la Commission européenne sur les règles de responsabilité https://bronimylogistyki.pl/fr/aktualnosci/europejskie-organizacje-branzowe-pytaja-komisje-europejska-o-zasady-odpowiedzialnosci #DetteDouanière #Logistique #Rail #Pologne

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