Actualités · Dans les médias · 6 novembre 2026
Question n° 20939 concernant les lacunes du système douanier de l’Union européenne
Le ministre des Finances a reçu une question parlementaire concernant les lacunes de la législation et du système douanier de l’Union européenne (notamment le NCTS) ainsi que la protection des agences douanières et des entreprises de logistique polonaises.
Selon les données du Sejm, la question parlementaire n° 20939 a été déposée le 6 novembre 2026. Son titre met en évidence des lacunes dans la législation européenne et le système douanier, notamment au sein du système NCTS, ainsi que la nécessité de protéger les agences douanières et les entreprises de logistique polonaises contre les faillites résultant de fraudes douanières organisées.
Au 12 novembre 2026, aucune réponse n’avait encore été publiée. Nous compléterons cet article dès qu’elle sera disponible.