Actualités · Dans les médias · 9 novembre 2026
Commission douanière du PISiL : puisque les scanners n’ont pas détecté les vélos électriques, le transporteur ne les détectera pas non plus
Une membre de la Commission des douanes du PISiL a réagi sur LinkedIn à un article de Newsweek et au podcast « W związku ze śledztwem » concernant les conséquences d’une fraude liée aux vélos électriques.
L’auteure attire l’attention sur une conclusion tirée de l’article : les vélos devaient être démontés en pièces détachées, et les batteries ainsi que les cadres transportés séparément ; par conséquent, les scanners à la frontière ne détectaient pas qu’il s’agissait de vélos électriques. Selon elle, puisque les appareils à rayons X des autorités n’ont pas détecté ces vélos, on ne peut guère s’attendre à ce que le transporteur qui réceptionne le conteneur scellé les identifie sur la base des documents.
Revendications de la Commission douanière
PISiL : - la responsabilité devrait découler du rôle effectif de l’opérateur et de sa connaissance de l’infraction ; - la norme de diligence raisonnable devrait être connue à l’avance, et non découverte des années plus tard à la suite d’une décision ; - l’exécution ne devrait pas ruiner les entreprises avant que le tribunal n’ait évalué le bien-fondé de l’imputation.
Cet article rappelle que, au sein de l’UE, ce problème est soulevé conjointement par la CLECAT, la FIATA, le CER et l’UIRR.