Actualités · Dans les médias · 8 juin 2026
Le PISiL demande la suspension des procédures et l’adoption d’une pratique uniforme par les autorités
La Chambre polonaise du transport et de la logistique a adressé, en juin et juillet 2026, des courriers concernant la responsabilité solidaire en matière de dette douanière.
Selon IntermodalNews, la PISiL a adressé des courriers les 8 juin et 6 juillet 2026. Elle a exigé la suspension des procédures et l’adoption d’une pratique uniforme au sein de l’ensemble de l’Administration fiscale nationale.
La Chambre estime que l’Administration fiscale nationale ne devrait pas considérer les opérateurs comme garants de l’exactitude de la description et de la classification des marchandises, et que l’exécution devrait être suspendue jusqu’aux décisions des tribunaux. Le PISiL ne demande toutefois pas que les transporteurs et les transitaires soient totalement dégagés de toute responsabilité.
Selon IntermodalNews, le ministère des Finances a répondu le 8 août 2026 qu’il ne pouvait ni commenter les affaires ni émettre d’interprétations pendant le déroulement des procédures, et qu’il ne considérait pas la lettre de juillet comme une pétition.