Actualités · Dans les médias · 11 septembre 2024
Rapport de l’OLAF pour les années 2021-2022 — fondement des décisions relatives à la dette douanière
Selon la presse spécialisée et les déclarations des représentants du ministère des Finances au Sejm, les décisions relatives à la dette douanière s’appuient sur le rapport de l’OLAF de septembre 2024.
IntermodalNews indique que le ministère des Finances a reçu une notification de l’OLAF le 11 septembre 2024. Lors d’une réunion de la sous-commission de la Diète, des représentants du ministère des Finances ont évoqué le rapport de l’OLAF daté de septembre 2024.
Ce rapport porte sur les années 2021–2022 : l’introduction sur le territoire de l’UE et la sortie du contrôle douanier de marchandises en provenance de Chine soumises à des droits de douane, à des droits antidumping et à des droits compensateurs.
Les entrepreneurs et leurs organisations indiquent qu’ils n’ont pas accès à ce rapport. La fondation ProKolej a annoncé son intention de déposer une demande visant à obtenir sa communication dans le cadre de la procédure d’accès aux informations publiques.