Actualités · Dans les médias · 20 octobre 2026
Marché ferroviaire : les transporteurs refusent d’assumer la responsabilité des fautes commises par des tiers
Rynek Kolejowy présente les arguments des transporteurs, les revendications du secteur et la position du ministère des Finances concernant la responsabilité solidaire.
Cet article rappelle les conclusions de l’OLAF : entre 2021 et 2022, des vélos électriques sans batterie auraient été acheminés via Małaszewicze, déclarés comme d’autres marchandises. Les transporteurs soulignent que les conteneurs ont été scellés en Chine et que l’image radiographique ne permet pas de distinguer un vélo électrique sans batterie d’un vélo ordinaire.
Revendications du secteur : - la suspension de l’exécution pendant la durée des recours ; - le recours à des garanties plutôt qu’à la saisie de biens ; - l’exonération de responsabilité des entreprises agissant avec la diligence requise ; - des garanties publiques ou des assurances.
Le ministère des Finances a indiqué qu’il ne pouvait pas intervenir dans les procédures et que le débiteur pouvait également être une personne n’ayant commis aucun délit.