Actualités · Dans les médias · 12 novembre 2026
Prochaines étapes : annonces et délais en cours concernant la dette douanière
Synthèse des mesures annoncées par les autorités, le Parlement et le secteur — sur la base des informations publiques disponibles au 12 novembre 2026.
À venir – novembre 2026 : décisions en deuxième instance — réponses aux recours formés contre plusieurs dizaines de décisions (annonce du ministère des Finances et de l’Administration fiscale lors de la réunion de la sous-commission du 8 octobre) ; - les données fournies par le ministère des Finances à la sous-commission parlementaire concernant le nombre de décisions et la précision du montant figurant dans le rapport de l’OLAF ; - les courriers du président de l’UTK adressés au ministre de l’Infrastructure et au ministre des Finances ; - la réunion entre le ministère des Finances et des représentants d’entreprises, organisée par des députées ; - la demande de la Fondation ProKolej visant à obtenir l’accès au rapport de l’OLAF.
Nous attendons des
réponses : l’interpellation n° 20939 (déposée le 6 novembre 2026) ; - l’interpellation de trois députées adressée aux ministres des Finances, de la Justice et des Infrastructures ; - la prise de position de la Commission européenne (DG TAXUD) et du Comité mixte sur le transit en réponse aux questions des organisations professionnelles.
Nous mettrons cette liste à jour.