Actualités · Séances et réunions · 5 novembre 2026
Débat sur la dette douanière lors du salon TransLogistica Poland 2026
Lors du salon de Varsovie, des représentants du secteur, du ministère des Finances, des cabinets d'avocats et du Parlement ont discuté des moyens de sortir de la crise de la dette douanière.
Le débat a été organisé avec la participation de la Fondation ProKolej et du PISiL. Selon le magazine « Rynek Infrastruktury », un représentant du PISiL a évoqué un total d’environ 950 procédures portant sur plus de 100 millions d’euros.
Avis
du secteur : - les procédures en cours pourraient menacer les licences des transporteurs ; - si les entreprises commencent à demander un contrôle de chaque transport, la frontière risque d’être paralysée ; - une partie des recours déposés en mars n’a pas encore été examinée.
Position du ministère des
Finances : - l’article 79 du Code des douanes de l’Union européenne (UKC) est appliqué, et une partie des recours a été accueillie en deuxième instance ; - le ministère n’intervient pas dans les décisions des autorités ; - seule la personne redevable peut déposer une demande d’annulation.
La présidente de la sous-commission parlementaire chargée des transports ferroviaires a plaidé en faveur d’une égalité de traitement en matière d’exécution immédiate des décisions et d’une action diplomatique au sein de l’UE.