Actualités · Dans les médias · 7 novembre 2026
Directeur d’une agence douanière : le gouvernement devrait invoquer le principe d’équité prévu à l’article 120 du Code des douanes de l’Union européenne
Piotr Sienkiewicz, spécialiste du droit douanier, a lancé un appel sur LinkedIn pour que le gouvernement prenne rapidement une décision et privilégie un bilan financier plutôt qu’une procédure d’exécution, susceptible d’entraîner la faillite de plusieurs dizaines d’entreprises.
Selon cet article, l’État devrait se demander s’il est plus avantageux de provoquer la faillite de plusieurs dizaines d’entreprises polonaises au nom de décisions dont le recouvrement est incertain, ou de couvrir ces montants sur le Trésor public, ce que permet le principe d’équité prévu à l’article 120 du Code des douanes de l’Union européenne.
L’auteur souligne que la faillite de ces entreprises entraînerait une perte de recettes fiscales et d’emplois, et que le recouvrement s’avérerait, dans la plupart des cas, peu efficace. Il met également en garde contre le fait que de nombreux acquéreurs potentiels attendent de racheter ces entreprises en Europe occidentale.
Il s’agit là de la position d’un praticien, et non de celle des autorités ; le principe d’équité et ses conditions font l’objet d’un litige entre le secteur et le ministère des Finances.