Actualités · Dans les médias · 2 juin 2026
Les entreprises de la zone de transbordement de Małaszewicze adressent une pétition au ministère des Finances
Selon IntermodalNews, huit entreprises ont demandé au ministère des Finances de suspendre l'exécution et de réexaminer le fait de considérer les transporteurs comme des débiteurs.
Les entreprises ont fait valoir que le transporteur ne pouvait pas vérifier le contenu d’un conteneur scellé et qu’il avait agi de bonne foi. Selon elles, les autorités douanières appliquent les articles 15, 77 et 79 du Code des douanes de l’Union européenne de manière trop stricte, en violation du principe de proportionnalité.
Revendications de la pétition : - la suspension de l’exécution jusqu’à ce que les jugements soient définitifs ; - le réexamen de la pratique consistant à considérer les transporteurs comme des débiteurs lorsque l’expéditeur a sciemment induit l’autorité en erreur ; - la création d’un groupe de travail réunissant le ministère des Finances et les acteurs du secteur.