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Version traduite. Le texte polonais fait foi.

Actualités · Dans les médias · 3 novembre 2026

Le ministère des Finances répond officiellement aux questions relatives à la dette douanière

IntermodalNews a interrogé le ministère des Finances sur l’ampleur de ces décisions, leur exécution et les mesures prises vis-à-vis de la Commission européenne. La réponse ne contenait aucune donnée.

Les questions ont été envoyées le 30 octobre 2026. Elles portaient sur le nombre de décisions, de demandes de suspension d’exécution rejetées, d’une éventuelle intervention du ministère, d’une demande adressée à la Commission européenne en vue d’une remise de dette et d’une modification de la réglementation, ainsi que d’une interprétation uniforme de l’article 79 du Code des douanes de l’Union européenne.

Le ministère des Finances s’est référé aux articles 79 et 15, paragraphe 2, du Code des douanes de l’Union européenne. Il a souligné que les débiteurs sont solidairement responsables, qu’il n’est pas nécessaire qu’une infraction ait été commise pour identifier le débiteur, et que chaque dossier est examiné séparément, sans modèle préétabli à l’égard d’une catégorie d’entrepreneurs.

Quant aux autres questions, le ministère a répondu que ces informations étaient confidentielles.

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Article · 17 novembre 2026

« Wspólnota » : un sénateur exige de l’Administration des douanes et des impôts (KAS) qu’elle suspende les mesures d’exécution à l’encontre des entreprises de Małaszewicz

L’hebdomadaire « Wspólnota Terespolska » rend compte de la déclaration d’un sénateur de la République de Pologne, qui a demandé au ministre des Finances de suspendre d’urgence les décisions de l’Administration des douanes et des taxes (KAS) imposant une dette douanière solidaire aux transporteurs, agences en douane et entreprises de logistique polonais.

Dans les médias · 16 novembre 2026

Słowo Podlasia : des parlementaires interviennent au sujet de la dette douanière des entreprises de Małaszewicz

Un hebdomadaire régional relate les démarches entreprises par un sénateur de la République de Pologne et un député du PiS auprès du ministre des Finances concernant l’imputation solidaire aux entreprises de la zone de transbordement de Małaszewicze des créances liées à la sous-évaluation des droits de douane sur les vélos électriques chinois. Il rappelle également la conférence de l’Association annoncée pour le 17 novembre.

Source: Słowo Podlasia

Dans les médias · 16 novembre 2026

Rzeczpospolita : les transitaires souhaitent que la question de la dette douanière soit réglée au niveau de l’UE

Selon le journal « Rzeczpospolita », le secteur de la logistique estime que les conséquences des lacunes dans la réglementation douanière de l’Union européenne devraient être traitées à Bruxelles, et non par le biais de mesures d’exécution nationales à l’encontre des entreprises polonaises. Dans le cas contraire, selon le secteur, une vague de faillites risque de se produire.

Source: Rzeczpospolita

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Des entreprises polonaises de logistique et de fret ferroviaire paient pour la fraude douanière d'autrui. Les décisions relatives à la dette douanière menacent des emplois, des recettes publiques et l'avenir du corridor ferroviaire Asie–Europe. Le ministère des Finances répond officiellement aux questions relatives à la dette douanière https://bronimylogistyki.pl/fr/aktualnosci/ministerstwo-finansow-odpowiada-formalnie-na-pytania-o-dlug-celny #DetteDouanière #Logistique #Rail #Pologne

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