Actualités · Dans les médias · 3 novembre 2026
Le ministère des Finances répond officiellement aux questions relatives à la dette douanière
IntermodalNews a interrogé le ministère des Finances sur l’ampleur de ces décisions, leur exécution et les mesures prises vis-à-vis de la Commission européenne. La réponse ne contenait aucune donnée.
Les questions ont été envoyées le 30 octobre 2026. Elles portaient sur le nombre de décisions, de demandes de suspension d’exécution rejetées, d’une éventuelle intervention du ministère, d’une demande adressée à la Commission européenne en vue d’une remise de dette et d’une modification de la réglementation, ainsi que d’une interprétation uniforme de l’article 79 du Code des douanes de l’Union européenne.
Le ministère des Finances s’est référé aux articles 79 et 15, paragraphe 2, du Code des douanes de l’Union européenne. Il a souligné que les débiteurs sont solidairement responsables, qu’il n’est pas nécessaire qu’une infraction ait été commise pour identifier le débiteur, et que chaque dossier est examiné séparément, sans modèle préétabli à l’égard d’une catégorie d’entrepreneurs.
Quant aux autres questions, le ministère a répondu que ces informations étaient confidentielles.