Actualités · Dans les médias · 26 octobre 2026
Des députées interrogent trois ministres au sujet de la responsabilité solidaire des transporteurs en matière de dette douanière
Trois députées de la coalition au pouvoir ont adressé une question parlementaire aux ministres des Finances, de la Justice et des Infrastructures, a indiqué Rynek Infrastruktury.
Selon le magazine « Rynek Infrastruktury », les députées estiment que l’État ne devrait pas faire peser la charge financière sur les entrepreneurs agissant de bonne foi. Selon elles, une remise à titre équitable, accordée uniquement après l’exécution, ne sauvera pas les entreprises.
Revendications et questions : - la suspension urgente de l’exécution des décisions lorsque le préjudice risque d’être irréversible ; - des discussions avec les institutions de l’UE concernant des modifications du Code des douanes de l’Union européenne ; - la mise en place d’un groupe de travail interministériel réunissant l’Administration fiscale nationale (KAS) et les acteurs du secteur ; - la communication par le ministère des Finances des données relatives au nombre de décisions, d’exécutions et d’exécutions suspendues.
Les députées ont également annoncé une réunion entre le ministère des Finances et des représentants des entreprises. La date indiquée en en-tête correspond à la date de publication de l’article.