Actualités · Dans les médias · 31 octobre 2026
Le Conseil municipal de Terespol lance un appel au gouvernement et à la Commission européenne concernant la dette douanière
Le 31 octobre 2026, le Conseil municipal de Terespol a adopté un appel adressé à la Commission européenne, au Premier ministre et aux ministres, demandant la protection des entrepreneurs de la région de Małaszewicz grevés d’une dette douanière, ainsi qu’une évaluation au cas par cas de leur responsabilité.
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Le Conseil municipal de Terespol a adopté, le 31 octobre 2026, l’appel n° XXVI/2/26 concernant la protection des entrepreneurs, des emplois ainsi que la sécurité économique de la commune et de la zone de transbordement de Małaszewicze, dans le cadre des procédures relatives à la responsabilité en matière de dette douanière. Cet appel a été transmis à la Commission européenne (également en version anglaise), au Président du Conseil des ministres ainsi qu’aux ministres des Finances et de l’Économie, de la Justice, du Développement et des Technologies, et des Infrastructures.
Le Conseil exprime son inquiétude face à la menace qui pèse sur les entreprises de transport ferroviaire, de transit, de logistique et de services douaniers, ainsi qu’au risque de perte de liquidités, de faillite, de suppression d’emplois et de restriction des activités de la zone de Małaszewicze. Il souligne que la responsabilité relative à la dette douanière devrait être déterminée au cas par cas — en tenant compte des obligations, du rôle dans la chaîne logistique et des possibilités réelles de prévenir les irrégularités — et attire l’attention sur la nécessité d’une évaluation rigoureuse des conditions prévues à l’article 79 du Code des douanes de l’Union.
Revendications de l’appel :
- une évaluation individuelle et approfondie des fondements de la responsabilité ; - la pleine utilisation des possibilités de suspension de l’exécution des décisions, de report des délais de paiement ainsi que de remboursement ou de remise des créances ; - la prise en compte du risque de préjudice irréversible, de faillite et de perte d’emplois lors de l’examen des demandes ; - des normes claires en matière de diligence raisonnable pour les transporteurs, les transitaires, les opérateurs et les agences douanières ; - l’analyse des conséquences économiques et sociales des procédures pour la région de Małaszewicze ; - un dialogue entre l’administration, les institutions de l’UE, les entrepreneurs et les collectivités locales, ainsi que l’examen de la création d’un groupe de travail interministériel.
Le Conseil souligne que la protection des intérêts financiers de l’État et de l’Union ne doit pas conduire à faire supporter aux entrepreneurs les conséquences des fraudes douanières commises par d’autres acteurs du commerce. L’hebdomadaire local « Wspólnota » a rendu compte de cet appel (n° 45, 10 novembre 2026).