Actualités · Séances et réunions · 13 novembre 2026
La commission de l'économie et du développement du Sejm se penchera sur la question de la dette douanière le 18 novembre
Le 18 novembre 2026, la commission de l'économie et du développement de la Diète doit entendre un exposé du ministre des Finances et de l'Économie concernant l'imputation aux opérateurs douaniers et logistiques polonais de la responsabilité d'une dette douanière contractée par un tiers.
Conformément au calendrier des réunions prévues, la Commission de l’économie et du développement (GOR) de la Diète se réunira le mercredi 18 novembre 2026 à 15 h 00.
Ordre du jour
de la séance : la commission doit examiner la communication du ministre des Finances et de l’Économie concernant les mesures prises par les services douaniers, qui imputent aux opérateurs douaniers et logistiques polonais la responsabilité d’une dette douanière contractée par un tiers. Cette communication portera à la fois sur l’ampleur du problème et sur les propositions visant à y remédier.
Changement de salle
L’annonce précise que la salle et l’ordre du jour de la séance ont été modifiés. Les délibérations se tiendront dans la salle Leszek Moczulski (n° 211, bâtiment U).