Actualités · Séances et réunions · 8 octobre 2026
La sous-commission du Sejm chargée des transports ferroviaires se penche sur la dette douanière et l'affaire Małaszewicz
La sous-commission permanente chargée des transports ferroviaires (16e séance) s’est penchée sur les obstacles douaniers, opérationnels et infrastructurels sur l’axe Asie-Europe.
Des représentants du ministère des Finances, du ministère des Infrastructures, de la Chambre de l’administration fiscale de Lublin, des sociétés ferroviaires, des transporteurs, des transitaires et des organisations professionnelles ont pris part à la réunion.
Position du ministère
des Finances : - la direction du ministère des Finances et de l’Administration fiscale ne peut s’immiscer dans des procédures indépendantes ; - selon le ministère des Finances, les créances résultant du rapport de l’OLAF dépassent 120 millions d’euros (ce montant doit être précisé) ; - l’exécution des décisions peut être suspendue après examen de la situation de l’entreprise ; - le ministère des Finances s’est engagé à communiquer par écrit à la sous-commission des données relatives au nombre de décisions.
Point de vue du secteur :
- les transporteurs ne peuvent pas ouvrir les conteneurs scellés ; - les motifs des décisions sont vagues et le rapport de l’OLAF n’est pas accessible ; - dans l’une des entreprises, les créances dépassent de plus du double son actif.
Les représentants du ministère des Finances et de l’Administration des douanes ont annoncé que la prochaine étape du litige — le règlement des recours — aurait lieu en novembre.