Actualités · Dans les médias · 7 février 2024
Contexte de l’affaire : l’OLAF et les services douaniers polonais enquêtent sur l’importation illégale de vélos électriques en provenance de Chine
L'Office européen de lutte antifraude (OLAF) a annoncé une opération menée conjointement avec les services douaniers polonais contre l'importation illégale de vélos électriques en provenance de Chine.
Selon un communiqué de l’OLAF, environ 20 000 vélos électriques ont été importés dans l’UE sans acquitter les droits antidumping, les droits compensateurs ni la TVA.
Les marchandises devaient transiter par les postes-frontières extérieurs de l’UE pour être acheminées vers des entrepôts en Pologne, et non vers les lieux indiqués dans les déclarations. Les auteurs ont eu recours à la procédure de transit, à la procédure 42 et à des documents décrivant les marchandises comme non soumises à des droits de douane. L’OLAF a estimé le manque à gagner à au moins 8 millions d’euros de droits de douane et 4 millions d’euros de TVA.
Le communiqué décrit le mécanisme de fraude et ne fait pas état de la responsabilité des transporteurs ferroviaires ni des opérateurs logistiques.